1. Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du présent site Web (le « Site Web ») et des services qui y sont liés ou rattachés (collectivement, le « Service »).

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et obligations relativement à l’utilisation du Site Web, et elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, notre client (le « Client »), et nous. En utilisant le présent Site Web ou en accédant au Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toute modification qui pourrait y être publiée de temps à autre. Cela s’applique que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit titulaire d’un compte (le « Compte »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.

Le Service est détenu et exploité par Malang Limited, dont le siège social est situé au Prodromou, 75 ONEWORLD PARKVIEW HOUSE, 4e étage, Nicosie, 2063, Chypre.

Dispositions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions à tout moment, y compris tout document mentionné ci-dessous et auquel un lien est fourni. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des Conditions générales. Les modifications entrent en vigueur et deviennent contraignantes dès leur publication sur le présent Site Web. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Site Web après une telle publication, vous acceptez d’être lié par les Conditions telles que modifiées. Tout pari non réglé avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées demeure assujetti aux Conditions antérieures.

2. Vos obligations

Vous reconnaissez qu’en tout temps, lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :

2.1 Vous avez plus de 19 ans ou avez atteint l’âge légal auquel les jeux d’argent ou les activités de jeu sont autorisés en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des pièces justificatives de votre âge.

2.2 Vous avez la capacité juridique de conclure une entente juridiquement contraignante avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser le Service si vous n’avez pas la capacité juridique.

2.3 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d’argent. Vous ne résidez pas dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser de réseau privé virtuel (RPV ou VPN), de serveur mandataire (proxy), ni de services ou dispositifs semblables qui masquent ou manipulent l’identification de votre emplacement réel.

2.5 Vous êtes l’utilisateur autorisé du mode de paiement que vous utilisez.

2.6 Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi. Vous ne devez pas tenter d’annuler un paiement effectué ni prendre une mesure qui entraînerait l’annulation de ce paiement par un tiers.

2.7 Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de l’argent déposé dans le Service conformément aux présentes Conditions. Vous êtes entièrement responsable de cette perte.

2.8 Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation d’une loi en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.

2.9 Vous n’agissez pas au nom d’une autre partie ni à des fins commerciales. Vous agissez uniquement en votre propre nom, à titre de particulier et à titre personnel.

2.10 Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi, ni d’une manière qui nuit à l’intégrité du Service ou à la nôtre.

2.11 Vous devez, de façon générale, agir de bonne foi envers nous et à l’égard du Service, en tout temps et pour tous les paris effectués au moyen du Service.

2.12 Ni vous ni, le cas échéant, vos employés, employeurs, mandataires ou membres de votre famille n’êtes inscrits à titre d’affilié dans notre programme d’affiliation.

3. Utilisation restreinte

3.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :

3.1.1 si vous avez moins de 19 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité prévu par les lois de la juridiction qui s’applique à vous), si vous n’avez pas la capacité juridique de conclure une entente juridiquement contraignante avec nous, ou si vous agissez à titre de mandataire d’une personne de moins de 19 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité prévu par les lois de la juridiction qui s’applique à elle) ou autrement pour le compte de celle-ci;

3.1.2 si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays;

3.1.3 Si vous résidez dans l’un des pays suivants, ou si vous accédez au Site depuis l’un des pays suivants : les États-Unis d’Amérique et leurs territoires, la France et ses territoires, les Pays-Bas et leurs territoires ainsi que les pays qui constituent le Royaume des Pays-Bas, y compris Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Aruba, Curaçao et Sint Maarten, l’Australie et ses territoires, l’Autriche, l’Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Espagne, la Lituanie, la province canadienne du Nouveau-Brunswick, l’Afghanistan, la Chine, la Corée du Nord, la Côte d’Ivoire, Cuba, Haïti, l’Irak, l’Iran, Israël, le Libéria, la Libye, le Myanmar, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Russie, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie, les territoires d’outre-mer des États-Unis (Samoa américaines, Guam, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico, Îles Vierges des États-Unis), le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe ;

3.1.4 pour recueillir des pseudonymes, des adresses courriel ou d’autres renseignements concernant d’autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, par l’envoi de pourriels ou d’autres types de courriels non sollicités, ou par l’encadrement non autorisé du Service ou la création de liens non autorisés vers celui-ci);

3.1.5 pour perturber les activités des autres Clients ou le fonctionnement du Service en général, ou pour y nuire ou les influencer indûment;

3.1.6 pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation ou d’autres formes de sollicitation, qui peuvent être retirés du Service sans préavis;

3.1.7 de toute manière qui, selon notre opinion raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative : (i) de tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service; ou (ii) de collusion avec un autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage malhonnête;

3.1.8 pour extraire nos cotes par moissonnage de données (scraping) ou porter atteinte à l’un de nos droits de propriété intellectuelle; ou

3.1.9 pour toute activité illégale, quelle qu’elle soit.

3.2 Vous ne pouvez pas vendre ni céder votre compte à des tiers, ni acquérir un compte de joueur auprès d’un tiers.

3.3 Vous ne pouvez, de quelque manière que ce soit, transférer des fonds entre des comptes de joueur.

3.4 Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte, sur avis écrit, si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Dans certaines circonstances, nous pourrions également intenter une action en justice contre vous pour ce motif.

3.5 Les personnes suivantes ne sont PAS autorisées à utiliser le Service avec de l’argent réel sans le consentement préalable d’un administrateur de la Société ou du chef de la direction :

• les employés de la Société;
• les employés de ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, entrepreneurs et détaillants;
• les membres de la famille immédiate de chacune de ces personnes.

Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement fermés et tous les bonis et gains seront confisqués.

4. Inscription

Vous acceptez qu’en tout temps, lorsque vous utilisez le Service :

4.1 Nous nous réservons le droit de refuser la demande d’inscription de tout demandeur, à notre seule discrétion et sans obligation de lui communiquer un motif précis.

4.2 Avant d’utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription, puis lire et accepter les présentes Conditions. Pour commencer à parier sur le Service ou pour retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui suppose de réussir certaines vérifications. Vous pourriez devoir fournir une pièce d’identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Ces documents comprennent notamment :

• une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d’identité nationale);
• une facture récente de services publics indiquant votre nom et votre adresse, à titre de preuve de résidence.

Nous nous réservons le droit de suspendre les mises ou de restreindre les options de tout Compte jusqu’à la réception des renseignements requis. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeu et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte au moyen des modes de paiement indiqués dans la section des paiements de notre Site Web.

4.3 Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse courriel valide (l’« Adresse courriel enregistrée »), et les mettre à jour par la suite afin qu’elles demeurent exactes. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour dans votre Compte. À défaut de le faire, vous risquez de ne pas recevoir de notre part des avis et des renseignements importants concernant votre Compte, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions.

Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux au moyen de leur Adresse courriel enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte de courriel actif et unique, de nous fournir une adresse courriel exacte et d’aviser la Société de tout changement de cette adresse. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse courriel enregistrée, afin d’empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte réputé ou allégué découler des communications entre la Société et le Client au moyen de l’Adresse courriel enregistrée. Si l’adresse courriel d’un Client ne permet pas à la Société de le joindre, le Compte de ce Client sera suspendu jusqu’à ce qu’une adresse valide nous soit fournie.

Si vous fournissez intentionnellement des renseignements personnels faux ou inexacts, nous suspendrons immédiatement votre Compte, sur avis écrit à cet effet. Dans certaines circonstances, nous pourrions également intenter une action en justice contre vous ou communiquer avec les autorités compétentes, qui pourraient elles aussi prendre des mesures contre vous.

4.4 Vous ne pouvez inscrire qu’un seul Compte auprès du Service. Les Comptes peuvent être fermés immédiatement s’il est constaté que vous avez plusieurs Comptes inscrits chez nous. Cela comprend le recours à des représentants, des proches, des associés, des affiliés, des parties liées, des personnes liées ou des tiers agissant en votre nom.

4.5 Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires, comme vos nom et prénom. Nous pouvons aussi faire appel à tout fournisseur de renseignements tiers que nous jugeons nécessaire. Si des renseignements personnels supplémentaires sont obtenus auprès de sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

4.6 Vous devez garder confidentiel le mot de passe de votre Service. Pourvu que les renseignements demandés relativement au Compte aient été fournis correctement, nous sommes en droit de présumer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous incombe de protéger votre mot de passe, et tout manquement à cet égard est à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session.

Vous devez nous aviser immédiatement si vous croyez que des renseignements de votre Compte sont utilisés de manière abusive par un tiers, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers. Vous devez également nous aviser si votre Adresse courriel enregistrée a été piratée; nous pourrions alors vous demander de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. Entre-temps, vous êtes responsable de toute activité dans votre Compte, y compris l’accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par vous.

4.7 Vous ne devez en aucun temps transmettre un contenu ou d’autres renseignements figurant sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d’une capture d’écran ou d’une autre méthode semblable. Vous ne devez pas non plus afficher de tels renseignements ou contenus dans un cadre, ni de toute autre manière différente de celle dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers avait saisi l’URL du Service dans la barre d’adresse du navigateur.

4.8 Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises offertes sur le site Web. Ces devises seront celles de vos dépôts, de vos retraits et des paris placés et appariés dans le cadre des Services, comme le prévoient les présentes Conditions. Certains modes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu’un convertisseur accessible sur la page.

4.9 Nous n’avons aucune obligation de vous ouvrir un Compte, et la page d’inscription de notre site Web ne constitue qu’une invitation à contracter. Nous décidons entièrement à notre seule discrétion de procéder ou non à l’ouverture d’un Compte pour vous. Si nous refusons d’ouvrir un Compte pour vous, nous ne sommes pas tenus de vous fournir le motif de ce refus.

4.10 À la réception de votre demande, nous pourrions communiquer avec vous pour vous demander des renseignements ou des documents supplémentaires, afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

5. Votre Compte

5.1 Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises. Dans ce cas, tous les soldes et toutes les opérations du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour l’opération.

5.2 Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation du Service.

5.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte dans les cas suivants :

• vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne les respectez pas;
• la fermeture ou la suspension est nécessaire pour assurer l’intégrité ou l’équité du Service;
• nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire.

Il se peut que nous ne puissions pas toujours vous donner un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre Compte parce que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons annuler ou déclarer nuls vos paris et retenir tout l’argent dans votre compte, y compris le dépôt.

5.4 Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de rembourser tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, d’annuler ou de limiter toute mise, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Cela comprend tout pari perçu comme étant placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise ou les règles de notre système.

5.6 Toute somme portée par erreur au crédit de votre Compte demeure notre propriété. Lorsque nous prendrons connaissance d’une telle erreur, nous vous en aviserons et la somme sera retirée de votre Compte.

5.7 Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte devient débiteur, vous nous serez redevable du montant du découvert.

5.8 Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance d’une erreur concernant votre Compte.

5.9 N’oubliez pas que les paris sont uniquement une source de divertissement et de plaisir. Vous devriez arrêter dès que ce n’est plus amusant, et ne jamais miser ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous croyez avoir perdu le contrôle de vos habitudes de jeu, nous offrons une option d’autoexclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre service à la clientèle depuis votre Adresse courriel enregistrée pour indiquer que vous souhaitez vous AUTOEXCLURE. Cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Votre compte sera alors désactivé jusqu’à nouvel avis de votre part, et vous ne pourrez plus vous y connecter.

5.10 Vous ne pouvez pas céder, vendre ni mettre en gage votre Compte au profit d’une autre personne. Cette interdiction s’étend à la cession de tout actif ayant une valeur, de quelque nature que ce soit. Elle vise notamment la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, ainsi que les droits ou réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction comprend également, sans s’y limiter, les opérations suivantes :

• le grèvement, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque ou la donation;
• toute opération de ce type faite en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation ou association, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

5.11 Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez envoyer un courriel depuis votre Adresse courriel enregistrée à notre service à la clientèle, au moyen des liens figurant sur le Site Web.

6. Comptes inactifs

6.1 Nous vous facturerons des frais de 5 € (ou l’équivalent dans une autre devise) par mois civil (les « Frais de compte inactif ») si les deux conditions suivantes sont réunies :

• pendant douze mois consécutifs ou plus, vous ne vous êtes ni connecté à votre Compte ni déconnecté de celui-ci, vous n’avez pas utilisé le Service et vous n’avez placé aucun pari dans une section du Service (l’« Activité du Compte »);
• votre Compte présente un solde créditeur.

6.2 Au onzième mois d’inactivité, vous serez avisé que nous commencerons à vous facturer ces frais. Vous aurez toujours la possibilité de vous connecter et de retirer vos fonds.

6.3 Les Frais de compte inactif seront prélevés sur votre Compte chaque mois, tant que votre Compte demeure créditeur. Ils ne s’appliquent qu’à la période sans Activité du Compte qui suit l’expiration de la période initiale de douze mois. Si les Frais de compte inactif doivent être prélevés et que le solde de votre Compte est inférieur à 5 € (ou l’équivalent dans une autre devise), les Frais de compte inactif correspondront aux fonds restants dans votre Compte.

7. Dépôt de fonds

7.1 Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’un compte, d’un système de paiement ou d’une carte de crédit enregistré à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti au taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre processeur de paiement, puis porté au crédit de votre Compte. Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires, qui seront déduits du montant de votre dépôt.

7.2 Des frais peuvent s’appliquer aux dépôts et aux retraits des clients; ils sont indiqués sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous assumons les frais de transaction liés aux dépôts dans votre Compte spinnerbet.com. Vous êtes responsable des frais bancaires que vous pourriez engager en déposant des fonds chez nous.

7.3 La Société n’est pas une institution financière. Elle fait appel à des processeurs de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit, qui ne sont donc pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds au moyen d’une carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d’approbation et d’autorisation de l’institution émettrice. Si l’émetteur de votre carte ne donne pas cette autorisation, ces fonds ne seront pas portés au crédit de votre Compte.

7.4 Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais qui nous sont dus, ou qui sont dus aux fournisseurs de paiement, relativement à votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturation et de ne pas renoncer à vos dépôts, les annuler ou les contrepasser de quelque autre façon. Si cela se produit :

• vous nous rembourserez ces dépôts impayés et nous indemniserez, y compris pour les dépenses que nous aurons engagées pour recouvrer votre dépôt;
• tout gain issu de mises effectuées avec les fonds ayant fait l’objet d’une rétrofacturation sera confisqué.

Vous reconnaissez et acceptez que votre compte de joueur n’est pas un compte bancaire. Il n’est donc pas garanti, assuré ni autrement protégé par un régime d’assurance-dépôts ou bancaire, ni par tout autre régime d’assurance semblable de toute autre juridiction, y compris votre juridiction locale. De plus, les fonds détenus dans le compte de joueur ne portent pas intérêt.

7.5 Si vous décidez d’accepter l’une de nos offres promotionnelles ou de boni en saisissant un code de boni lors du dépôt, vous acceptez les Conditions relatives aux bonis ainsi que les conditions propres à chaque boni.

7.6 Les fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

7.7 Si vous effectuez un dépôt au moyen de votre carte de crédit, nous vous recommandons de conserver une copie des relevés de transaction et une copie des présentes Conditions.

7.8 Les jeux d’argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez. Si c’est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il vous incombe de connaître les lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans votre pays de domicile.

8. Retrait de fonds

8.1 Vous pouvez retirer tous les fonds inutilisés et compensés détenus dans votre compte de joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimal de retrait par transaction est de 10 € (ou l’équivalent dans une autre devise). Font exception les fermetures de compte, pour lesquelles vous pouvez retirer la totalité du solde.

8.2 Aucuns frais de retrait ne sont exigés si vous avez misé votre dépôt au moins une (1) fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de prélever des frais de 8 %, d’un montant minimal de 4 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte), afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

8.3 Avant d’autoriser tout retrait de votre Compte, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité. Nous pouvons notamment demander une pièce d’identité avec photo ou une confirmation d’adresse, ou appliquer des procédures de vérification supplémentaires, comme une demande d’égoportrait (selfie) ou un appel de vérification. Nous nous réservons également le droit de procéder à une vérification d’identité à tout moment pendant toute la durée de notre relation avec vous.

8.4 Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit ou de crédit, le compte bancaire ou le mode de paiement d’origine ayant servi au paiement dans votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre discrétion, vous permettre d’effectuer un retrait vers un mode de paiement autre que celui de votre dépôt initial. Ce retrait fera alors toujours l’objet de vérifications de sécurité supplémentaires.

8.5 Si vous souhaitez retirer des fonds, mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.

8.6 Le montant maximal de retrait par mois est de 50 000 €.

8.7 Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement des retraits ou des remboursements si vous enfreignez la politique d’utilisation restreinte énoncée aux articles 3.3 et 4.

9. Opérations de paiement et processeurs de paiement

9.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi. Vous ne devez pas tenter d’annuler un paiement effectué, ni prendre une mesure qui entraînerait l’annulation de ce paiement par un tiers, afin de vous soustraire à une obligation légitimement contractée. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, tout refus ou toute annulation de paiement que vous effectuez, ainsi que toute perte que nous subissons en conséquence. Nous nous réservons également le droit d’imposer des frais d’administration de 50 € (ou l’équivalent dans une autre devise) pour chaque rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

9.2 Nous nous réservons le droit de recourir à des processeurs de paiement électronique tiers ou à des banques acquéreuses pour traiter les paiements que vous effectuez. Vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales, pourvu qu’elles vous aient été communiquées et qu’elles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions.

9.3 Toutes les opérations effectuées sur notre site peuvent faire l’objet de vérifications afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Les opérations douteuses seront signalées à l’autorité compétente.

10. Erreurs

10.1 En cas d’erreur ou de défaillance de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une erreur liée au Service.

Des erreurs de communication ou de système, des bogues ou des virus peuvent survenir relativement au Service, ou des paiements peuvent vous être versés en raison d’un défaut ou d’une erreur du Service. Dans ces cas, nous ne serons pas responsables, envers vous ni envers un tiers, des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects qui en découlent. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les parties ou tous les paris en cause et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

10.2 Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs dans la publication des cotes. Toutefois, une erreur humaine ou un problème de système peut entraîner l’acceptation d’un pari à une cote qui, au moment où le pari a été placé :

• est sensiblement différente de celles offertes sur le marché général; ou
• est manifestement erronée compte tenu de la probabilité que l’événement se produise.

Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler ce pari ou de le déclarer nul. Nous pouvons aussi annuler ou déclarer nul un pari placé après le début d’un événement.

10.3 Nous avons le droit de recouvrer auprès de vous toute somme versée en trop et d’ajuster votre Compte pour corriger toute erreur. Une telle erreur peut survenir, par exemple, lorsqu’un prix est inexact ou lorsque nous saisissons incorrectement le résultat d’un événement. Si les fonds de votre Compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant impayé correspondant à tout pari ou à toute mise erronés. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer tout pari en attente, qu’il ait été placé ou non avec des fonds provenant de l’erreur.

11. Règles de jeu, remboursements et annulations

11.1 Le gagnant d’un événement sera déterminé à la date du règlement de l’événement. Aux fins des paris, nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou infirmées.

11.2 Tous les résultats affichés deviennent définitifs après 72 heures, et aucune demande de renseignements ne sera traitée après ce délai. Dans les 72 heures suivant l’affichage des résultats, nous ne réinitialiserons ou ne corrigerons les résultats qu’en cas d’erreur humaine, d’erreur de système ou d’erreur commise par la source de référence des résultats.

11.3 Si le résultat d’un match est infirmé pour quelque raison que ce soit par l’organisme dirigeant du match pendant la période de paiement, toutes les mises seront remboursées.

11.4 Les règles suivantes s’appliquent en cas de match nul :

• si l’option « match nul » est offerte, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d’une équipe sont perdues;
• si l’option « match nul » n’est pas offerte, tous les parieurs sont remboursés;
• si l’option « match nul » n’a pas été offerte, la prolongation compte, si elle est jouée.

11.5 Il peut arriver que nous ne puissions pas valider un résultat, par exemple si la diffusion de l’événement est interrompue et ne peut être vérifiée par une autre source. Dans ce cas, les mises sur cet événement seront, à notre choix, réputées invalides et remboursées.

11.6 Les montants minimaux et maximaux des mises sur tous les événements sont déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites de chaque Compte.

11.7 Les Clients sont seuls responsables des opérations effectuées dans leur Compte. Une fois qu’une opération est terminée, elle ne peut plus être modifiée. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des mises manquantes ou en double effectuées par le Client. Nous ne traiterons aucune demande relative à un écart découlant d’une mise manquante ou en double. Après chaque session, les Clients peuvent consulter leurs opérations dans la section Mon compte du site pour s’assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.

11.8 Les paris sur un affrontement demeurent valides tant que les deux équipes sont correctes, peu importe la ligue sous laquelle l’affrontement est affiché sur notre Site Web.

11.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs de sports électroniques sont fournies à titre indicatif seulement, et leur exactitude n’est pas garantie. Si un match est suspendu ou reporté et n’est pas repris dans les 72 heures suivant l’heure de début prévue, les paris sur ce match sont annulés et les mises remboursées. Font exception les paris portant sur la qualification d’une équipe ou d’un joueur dans un tournoi, ou sur la victoire du tournoi, qui demeurent valides même si un match est suspendu ou reporté.

11.10 Si nous affichons un événement avec une date erronée, tous les paris demeurent valides selon la date annoncée par l’organisme dirigeant.

11.11 Si une équipe fait appel à des remplaçants, le résultat demeure valide, puisque l’équipe a elle-même choisi de recourir à ces remplaçants.

11.12 La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.

11.13 Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs figure sur une page distincte : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS

12. Communications et avis

12.1 Toutes les communications et tous les avis que vous devez nous transmettre en vertu des présentes Conditions doivent être envoyés au moyen d’un formulaire du service à la clientèle sur le Site Web.

12.2 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nos communications et avis à votre intention seront publiés sur le Site Web, envoyés à l’Adresse courriel enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné, ou les deux. Le mode de communication est laissé à notre seule et entière discrétion.

12.3 Toutes les communications et tous les avis que vous ou nous devons transmettre en vertu des présentes Conditions doivent être faits par écrit et en anglais. Ils doivent être envoyés à partir de l’Adresse courriel enregistrée de votre Compte, ou à celle-ci.

12.4 Nous pouvons, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel pour vous transmettre des renseignements sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d’autres renseignements de spinnerbet.com. En acceptant les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web, vous acceptez de recevoir de tels courriels. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir nos offres promotionnelles en soumettant une demande au service à la clientèle.

13. Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la prestation du Service causé par un cas de force majeure. Il s’agit de tout événement qui peut raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté malgré la mise en place de mesures préventives raisonnables, notamment :

• une catastrophe naturelle;
• un conflit commercial ou de travail;
• une panne de courant;
• un acte, un manquement ou une omission d’un gouvernement ou d’une autorité;
• une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication;
• tout autre retard ou manquement causé par un tiers.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en conséquence. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

14. Responsabilité

14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible, direct ou indirect, que vous pourriez subir si nous manquons à nos obligations en vertu des présentes Conditions. Cette règle ne s’applique pas si nous manquons à une obligation qui nous est imposée par la loi, y compris si nous causons un décès ou des blessures corporelles par notre négligence. Même dans ce cas, nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribuable :

• (i) à votre propre faute;
• (ii) à un tiers sans lien avec l’exécution des présentes Conditions par nous (par exemple, des problèmes liés au rendement, à la congestion ou à la connectivité du réseau de communication, ou au fonctionnement de votre matériel informatique); ou
• (iii) à tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n’aurions pu prévoir ou empêcher, même en faisant preuve d’une diligence raisonnable.

Comme le présent service est destiné uniquement à un usage personnel, nous ne serons responsables d’aucune perte commerciale, de quelque nature que ce soit.

14.2 Si notre responsabilité est engagée à l’égard d’un événement en vertu des présentes Conditions, notre responsabilité totale cumulative envers vous, en vertu des présentes Conditions ou relativement à celles-ci, n’excédera pas le moins élevé des deux montants suivants :

• (a) la valeur des paris ou des mises que vous avez placés au moyen de votre compte à l’égard du pari, de la mise ou du produit ayant donné lieu à la responsabilité en question; ou
• (b) 500 € au total.

14.3 Nous vous recommandons fortement :

• (i) de vérifier soigneusement, avant toute utilisation, que le service convient à votre matériel informatique et qu’il est compatible avec celui-ci; et
• (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.

15. Jeu par des personnes n’ayant pas l’âge légal

15.1 Cet article s’applique si nous soupçonnons, ou sommes avisés, que vous avez actuellement moins de 19 ans, ou que vous aviez moins de 19 ans lorsque vous avez placé des paris au moyen du Service. Il en va de même si vous n’aviez pas atteint l’âge de la majorité prévu par les lois de la juridiction qui s’applique à vous. Dans ce cas, votre Compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits.

Nous ferons alors enquête. Nous chercherons notamment à déterminer si vous avez parié à titre de mandataire d’une personne de moins de 19 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité prévu par les lois de la juridiction qui s’applique à elle), ou autrement pour le compte de celle-ci. S’il est établi que vous : (a) avez actuellement moins de 19 ans; (b) aviez moins de 19 ans ou n’aviez pas atteint l’âge de la majorité qui s’appliquait à vous au moment pertinent; ou (c) avez parié à titre de mandataire ou à la demande d’une personne de moins de 19 ans ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable, les mesures suivantes peuvent s’appliquer :

• tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités à votre Compte seront retenus;
• tous les gains obtenus en pariant au moyen du Service alors que vous n’aviez pas l’âge légal devront nous être versés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer tous les frais liés au recouvrement de ces sommes); et/ou
• toutes les sommes déposées dans votre Compte qui ne constituent pas des gains vous seront remboursées OU seront retenues jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 19 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire du montant à rembourser les frais d’opération de paiement, y compris les frais de transaction relatifs aux dépôts dans votre compte spinnerbet.com que nous avons assumés.

15.2 Cette disposition s’applique également si vous avez plus de 19 ans, mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui fixe à plus de 19 ans l’âge légal pour parier, et que vous n’avez pas atteint cet âge minimum dans cette juridiction.

15.3 Si nous soupçonnons que vous contrevenez aux dispositions du présent article, ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur la question. Cela comprend le fait d’informer les organismes d’application de la loi compétents.

16. Fraude

Nous chercherons à obtenir des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, un acte malhonnête ou un acte criminel. Nous retiendrons tout paiement à un Client soupçonné de l’un ou l’autre de ces actes. Le Client devra nous indemniser et nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes que nous aurons subis ou engagés en raison, directement ou indirectement, de sa fraude, de sa malhonnêteté ou de son acte criminel. Ces pertes comprennent toute perte directe, indirecte ou consécutive, ainsi que la perte de profits, la perte d’affaires et l’atteinte à la réputation.

16.1 Nous nous réservons le droit de confisquer tous les fonds si une activité frauduleuse ou une tentative d’abus de boni est détectée.

16.2 Il est strictement interdit d’utiliser des schémas de jeu frauduleux pour contourner les exigences de mise des bonis ou pour tirer parti de certaines fonctionnalités d’un jeu. Dans ce cas, tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités à votre compte seront retenus.

16.2.1 Un schéma de jeu frauduleux s’entend de toute séquence de paris injuste dont le seul but est de contourner les conditions fixées par le casino et de vous procurer un avantage indu sur la maison. Les schémas de jeu frauduleux comprennent notamment :

• retarder des tours de jeu, dans n’importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les fonctionnalités de boni, jusqu’à un moment où vous n’avez plus d’exigences de mise;
• laisser des mises importantes sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu une fois les exigences de mise du boni remplies;
• jouer à des jeux avec l’argent du boni pour accumuler de la valeur en jeu, perdre les fonds du boni, puis encaisser la valeur accumulée lors du jeu en argent réel;
• utiliser des stratégies qui exploitent un bogue ou une défaillance logicielle.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

17.2 Entre vous et nous, nous sommes les seuls titulaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes d’affaires (les « Systèmes »), ainsi que sur nos cotes. Par conséquent :

• vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (par exemple, en vendant votre mise à jour de statut à un annonceur); et
• lorsque vous choisissez un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le retirer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

17.3 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, nos noms commerciaux, notre présentation commerciale ou nos logos (les « Marques »), ni nos cotes, relativement à un produit ou service qui n’est pas le nôtre si cette utilisation risque de semer la confusion parmi les Clients ou le public, ou nous dénigre de quelque manière que ce soit.

17.4 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, exprès ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques. Tous ces droits, licences, titres et intérêts demeurent expressément les nôtres et ceux de nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

18. Votre licence

18.1 Sous réserve des présentes Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder au Service et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence prend fin si l’entente conclue avec vous en vertu des présentes Conditions prend fin.

18.2 Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas exploiter le Service, son contenu ou les logiciels qu’il contient, sauf dans la mesure où nous le permettons expressément dans les présentes Conditions ou ailleurs sur le Site Web. Il vous est notamment interdit de les modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, afficher, distribuer, exécuter ou présenter, ou d’en créer des œuvres dérivées.

Aucun renseignement ni contenu figurant sur le Service, ou mis à votre disposition relativement au Service, ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction vise notamment le moissonnage d’écran ou de bases de données, ainsi que toute autre activité visant à recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler ces renseignements ou ce contenu.

18.3 Tout manquement de votre part au présent article peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, ou de ceux de tiers. Vous pourriez alors engager votre responsabilité civile ou faire l’objet de poursuites pénales.

19. Votre conduite et votre sécurité

19.1 Pour votre protection et celle de tous nos Clients, il est strictement interdit de publier sur le Service tout contenu illégal, inapproprié ou indésirable, de quelque façon que ce soit. Il est également interdit d’adopter une telle conduite relativement à ce contenu ou au Service (le « Comportement interdit »).

19.2 Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous en adoptez un, nous pourrons résilier immédiatement et sans préavis votre Compte, votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci. Un autre Client, un autre tiers, les autorités chargées de l’application de la loi ou nous-mêmes pourrions intenter une action en justice contre vous en raison de ce Comportement interdit.

19.3 Le Comportement interdit comprend notamment le fait d’accéder au Service ou de l’utiliser pour :

• promouvoir ou partager des renseignements que vous savez faux, trompeurs ou illégaux;
• exercer toute activité illégale ou illicite, notamment toute activité qui favorise ou promeut une activité ou une entreprise criminelle, qui porte atteinte à la vie privée ou à d’autres droits d’un autre Client ou de tout autre tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques;
• nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;
• transmettre ou rendre accessible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
• transmettre ou rendre accessible tout contenu que l’utilisateur n’a pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris tout contenu qui porte atteinte au droit d’auteur, aux marques de commerce ou aux autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs d’un tiers;
• transmettre ou rendre accessible tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris le HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site Web, logiciel ou matériel informatique;
• perturber, interrompre ou soumettre à l’ingénierie inverse le Service de quelque manière que ce soit, notamment en interceptant, en émulant ou en redirigeant les protocoles de communication que nous utilisons, en créant ou en utilisant des tricheries, des mods, des piratages ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou en utilisant un logiciel qui intercepte ou recueille des renseignements à partir du Service ou par son intermédiaire;
• extraire ou indexer des renseignements du Service au moyen d’un robot, d’un robot d’indexation ou de tout autre mécanisme automatisé;
• participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, a pour effet ou pourrait avoir pour effet qu’un autre Client soit victime de fraude ou d’escroquerie;
• transmettre ou rendre accessible toute publicité ou tout envoi massif non sollicités ou non autorisés, notamment des courriels indésirables, de la messagerie instantanée, du « spim », des pourriels, des lettres en chaîne, des systèmes pyramidaux ou d’autres formes de sollicitation;
• créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés, ou sous de faux prétextes ou des prétextes frauduleux;
• usurper l’identité d’un autre Client ou de tout autre tiers;
• commettre tout autre acte que nous jugeons raisonnablement contraire à nos principes d’affaires.

La liste ci-dessus des Comportements interdits n’est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances. Ces mesures comprennent notamment la suppression des publications du Client sur le Service ou la résiliation de son Compte. Nous pouvons également, avec ou sans préavis, prendre toute mesure contre un Client ou un tiers qui adopte directement ou indirectement un Comportement interdit, ou qui permet sciemment à un tiers de le faire.

20. Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont ni gérés par nous ni liés à nous, et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients. Nous ne vérifions, ne surveillons ni ne contrôlons d’aucune façon l’exactitude ou l’exhaustivité de ces sites. Ces liens n’impliquent aucune approbation de notre part des sites Web liés, de leur contenu ou de leurs propriétaires, ni aucune affiliation avec ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité ou leur utilité, et nous n’en sommes pas responsables. Par conséquent, lorsque vous visitez ces sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles, notamment en consultant leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.

21. Plaintes

21.1 Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au moyen des liens figurant sur le Site Web. Utilisez votre Adresse courriel enregistrée dans toutes vos communications avec nous.

21.2 NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À UNE PLAINTE QUE NOUS AVONS REÇUE OU LORSQUE NOUS PRENONS DES MESURES À CET ÉGARD.

21.3 Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de sa plainte à notre service à la clientèle. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de cette nature dans un délai de quelques jours. En tout état de cause, nous avons l’intention de répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant leur réception.

21.4 Les litiges doivent être soumis dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle le pari en question a été réglé. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Le Client est seul responsable des opérations effectuées dans son Compte.

21.5 En cas de litige entre vous et nous, notre service à la clientèle tentera de parvenir à une solution convenue. Si notre service à la clientèle n’y parvient pas, la question sera soumise à notre direction.

21.6 Si tous les efforts déployés pour régler un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de déposer une plainte auprès de notre organisme de réglementation, l’Tobique Gaming Commission.

22. Cession

Vous ne pouvez céder ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous ne refuserons pas ce consentement sans motif raisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder la totalité ou une partie de nos droits et obligations aux termes des présentes à un tiers, pourvu que ce tiers soit en mesure de fournir un service d’une qualité substantiellement semblable à celle du Service. Nous le ferons en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

23. Divisibilité

Si une autorité compétente juge qu’une disposition des présentes Conditions est inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée de manière à pouvoir être appliquée conformément à l’intention du texte original, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas touchés.

24. Violation des présentes Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service si, selon notre opinion raisonnable, vous enfreignez une condition importante des présentes Conditions. Nous pouvons le faire sans préavis dans les deux cas. Un avis de toute mesure ainsi prise vous sera toutefois transmis rapidement.

25. Dispositions générales

25.1 Durée de l’entente. Les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service ou l’utilisez, ou que vous êtes un Client ou un visiteur du Site Web. Elles survivront à la fermeture de votre Compte, quelle qu’en soit la raison.

25.2 Genre et nombre. Les mots employés au singulier comprennent le pluriel et inversement. Les mots employés au masculin comprennent le féminin et le neutre, et inversement. Les mots désignant des personnes comprennent les particuliers, les sociétés de personnes, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en personne morale et les sociétés par actions.

25.3 Renonciation. Aucune renonciation de notre part, par notre conduite ou autrement, à faire valoir un manquement ou une menace de manquement de votre part à une condition des présentes Conditions ne nous sera opposable ni ne nous liera, à moins d’être faite par écrit et dûment signée par nous. Sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, celle-ci se limitera au manquement précis visé. Le fait que nous n’appliquions pas, à un moment quelconque, une condition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni à notre droit de l’appliquer à tout autre moment.

25.4 Reconnaissance. En accédant au Service ou en l’utilisant dorénavant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout argument, réclamation, demande ou procédure futurs allant à l’encontre de toute disposition des présentes Conditions.

25.5 Langue. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes règles et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

25.6 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur à Chypre.

25.7 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci. Elles remplacent toutes les ententes et communications antérieures, orales ou écrites, portant sur le même objet.